Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
BR Assurances & Patrimoine (ci-après « nous », « notre cabinet ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
1. Identité du responsable de traitement
BR Assurances & Patrimoine
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 500 €
SIREN : 888 647 245
Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 20007686 (www.orias.fr)
Siège social : 3 rue du Chevaleret, 75013 Paris
Téléphone : 01 84 80 63 65
Email : contact@brassurances.com
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité de courtage en assurance, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
2.1 Données que vous nous communiquez directement
- Nom, prénom
- Adresse email et numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance
- Informations relatives à votre projet (type de prêt, montant, durée)
- Données de santé (uniquement si nécessaire à l’établissement d’un devis d’assurance emprunteur, avec votre consentement explicite)
- Informations professionnelles (pour les assurances professionnelles)
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Données de navigation (pages visitées, durée de visite)
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Cookies (voir notre Politique de Cookies)
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de devis et de renseignements | Exécution d’un contrat / Mesures précontractuelles |
| Gestion de votre contrat d’assurance | Exécution du contrat |
| Respect de nos obligations légales (ORIAS, AML, etc.) | Obligation légale |
| Amélioration de nos services et de notre site web | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales (avec accord) | Consentement |
| Traitement des données de santé pour les devis emprunteur | Consentement explicite |
4. Durée de conservation
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : Durée du contrat + 5 ans (prescription légale)
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Cookies analytics : 13 mois maximum
- Logs de connexion : 12 mois
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises, dans la stricte limite des finalités mentionnées ci-dessus, aux destinataires suivants :
- Compagnies d’assurance partenaires (AXA, SwissLife, Generali, AIG, Henner, Albingia, Chubb, Malakoff Humanis) pour l’établissement des devis et la gestion des contrats
- Prestataires techniques (hébergeur, logiciels CRM) liés par des clauses de confidentialité
- Autorités compétentes sur réquisition légale (ACPR, ORIAS, administrations fiscales)
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Transferts hors Union Européenne
Nous veillons à ce que vos données restent au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre certains traitements
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@brassurances.com ou par courrier à : BR Assurances & Patrimoine, 3 rue du Chevaleret, 75013 Paris.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion HTTPS, accès restreints, mots de passe sécurisés, sauvegardes régulières.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour en haut de page sera actualisée. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : contact@brassurances.com
Téléphone : 01 84 80 63 65 (Lundi–Vendredi, 10h30–18h00)
Courrier : BR Assurances & Patrimoine – 3 rue du Chevaleret, 75013 Paris