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RC décennale : Protégez vos travaux pendant 10 ans

L’assurance responsabilité civile décennale couvre les dommages pouvant affecter la solidité ou la conformité de vos ouvrages pendant 10 ans après leur réception. Elle garantit une protection complète pour vous et vos clients, vous évitant ainsi des litiges coûteux et assurant la pérennité de vos projets.

Quels risques votre police couvre-t-elle ?

Notre police vous offrent une protection personnalisée et complète pour chaque situation. Voici une liste des principaux risques couverts :

Malfaçons compromettant la solidité
Non-conformité aux normes
Vices cachés
Dommages liés à des équipements indissociables
Infiltrations ou dommages liés à l'étanchéité
En savoir plus

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Qui doit souscrire une assurance responsabilité civile décennale ?
L’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment impliqués dans des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement. Cela inclut les entrepreneurs, les artisans, les maîtres d'œuvre et les architectes. Elle protège les clients contre les dommages qui pourraient compromettre la solidité ou la conformité de l'ouvrage pendant 10 ans après sa livraison.
Quels types de dommages sont couverts par la RC décennale ?
La RC décennale couvre les dommages graves qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination, comme les fissures importantes, les infiltrations d’eau ou les problèmes d’étanchéité. Elle prend également en charge les vices cachés qui se révèlent dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

Que se passe-t-il si je ne souscris pas une assurance décennale ?
Ne pas souscrire une assurance RC décennale est une infraction aux obligations légales pour les professionnels du bâtiment. En cas de sinistre, vous serez personnellement responsable des réparations, ce qui peut entraîner des coûts élevés et des litiges avec vos clients. De plus, des sanctions financières ou pénales peuvent s'appliquer.

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